Le Département de l’Ardèche propose le site https://geoportail.ardeche.fr/ dénommé ci-après Géoportail du Département de l’Ardèche.
ÉDITEUR :
Géoportail du Département de l’Ardèche est édité par :
Département de l’Ardèche
Hôtel du Département – Quartier la Chaumette -BP 737
07007 Privas Cedex
Tél. : 04 75 66 77 07
Le Département de l’Ardèche est une collectivité territoriale au sens de l’article 72 de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Président du Département de l’Ardèche : Olivier Amrane
REALISATION :
Business Geografic – Ciril GROUP
49 avenue Albert Einstein – BP 12074
69603 Villeurbanne Cedex – France
Tél. : +33 (0)4 72 69 16 80
Fax : +33 (0)4 78 93 85 00
HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE :
Géoportail du Département de l’Ardèche est hébergé par :
Département de l’Ardèche
Hôtel du Département – Quartier la Chaumette -BP 737
07007 Privas Cedex
Tél : +33(0)4 75 66 77 07
CONTENUS DU GÉOPORTAIL :
Géoportail du Département de l’Ardèche propose l’accès à des contenus géographiques ou géolocalisés (dits « contenus du Géoportail du Département de l’Ardèche », présentés sous forme de « couches » de données émanant de différents producteurs de données au travers du site geoportail.ardeche.fr et de ses outils.
Les présentes ne couvrent pas l’utilisation des API et services de nos producteurs de données. Les informations sur les conditions de réutilisation des données de DGFiP, IGN, Base Adresse Nationale, Ministère de la Culture, INPN, Enedis, Sandre, BRGM, GéoRisques, INSEE, Arcep, ANFR, PNR des Monts d’Ardèche, SDIS 07et OpenStreetMap sont disponibles sur les sites internet de nos producteurs de données.
COMPTES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS :
Le site https://geoportail.ardeche.fr/ offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel. Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et l’utilisation de la plateforme, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. La durée de conservation des données est de 2 ans à compter de la dernière connexion.
DONNÉES PERSONNELLES :
Si des données communiquées ont un caractère nominatif, leur usage sera conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations personnelles collectées par le Département de l’Ardèche font l’objet d’un traitement informatique à des fins d’instruction des demandes de subventions déposées, à des fins statistiques et, dans le respect de l’anonymat des intéressés, à des fins d’information et de communication externe se rapportant à l’activité du Département de l’Ardèche. Elles ne sont pas utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial.
Le responsable du traitement de ces données est le DPO en exercice :
Les fondements légaux sont l’intérêt légitime du Département, et le consentement de l’usager. Ne sont collectées que les données personnelles strictement utiles au traitement, conformément à l’objectif de minimisation des données.
Les données recueillies pourront être communiquées à des partenaires du Département.
Dans ce cas les partenaires doivent respecter les règles de protection des données énoncées dans ce règlement et mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles.
Ces données sont soumises au principe de limitation de la conservation des données personnelles sous réserve de l’application de l’article 89 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui s’articule avec le régime juridique des archives publiques (cf. article 12 du présent règlement).
Dans ce cadre, la conservation des données sera possible au-delà de la durée de conservation prévue dans le traitement initial, sous réserve de l’être “à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques”. Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
Les usagers concernés par la collecte de leurs données peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité et retrait du consentement, sous réserve que les données ne rentrent pas dans le cadre de l’article 17-3d du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour toute demande sur ce sujet, ils peuvent envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ardeche.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Par ailleurs, si l’usager estime qu’après avoir contacté le Département de l’Ardèche, ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL : CNIL
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